Intervention de François Patriat

Nous avons réussi notre pari. Pourquoi ne pas tenter aujourd’hui d’en faire autant sur tout le territoire ?

Je parle enfin de l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques et de la fin de la séparation du conseil et de la vente. Si l’on veut sortir à terme des intrants, il importe de fixer des objectifs ambitieux.

Mes chers collègues, la question qui se pose à nous ce soir est simple : que voulons-nous pour nos agriculteurs ? Souhaitons-nous leur donner l’occasion de reprendre la main dans les négociations commerciales, ou voulons-nous une loi timorée, qui ne permettrait pas cette remise à plat de notre modèle dont nous avons pourtant tant besoin ?

Si nous ne persévérons pas dans les engagements que vous avez pris, monsieur le ministre, et dans le travail entamé par nos collègues députés, on ne retiendra de ce projet de loi que des débats enflammés, qui auront nourri les colonnes des quotidiens sans faire avancer les choses, comme cela a été le cas à l’issue du débat à l’Assemblée nationale.

Non, mes chers collègues, la première mission de ce projet de loi est bien d’équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. Ce texte doit nous permettre de revenir à ce pacte de confiance fondé sur une responsabilité partagée de la fourche à la fourchette, dans la droite ligne des États généraux de l’alimentation et des engagements pris par le chef de l’État.

L’esprit de la loi ne fera pas tout, nous en avons conscience ; il faudra que celle-ci soit accompagnée d’autres mesures pour atteindre nos objectifs. Vous avez cité, monsieur le ministre, le Plan « ambition bio », publié il y a quelques jours, et la feuille de route 2018-2022 pour une politique de l’alimentation, en concertation avec les filières. Mais la réforme doit offrir au monde agricole des opportunités de court, moyen et long termes, afin qu’il puisse s’organiser et prendre en main son destin collectivement et en bonne intelligence. Cette réforme doit permettre à chaque citoyen de devenir un consommateur responsable et éclairé.

Enfin, je souhaite que nos échanges permettent d’enrichir le projet de loi et de revenir à un texte équilibré, répondant à ces objectifs.

Monsieur le ministre, nous vous soutenons de toutes nos forces dans le débat qui s’est engagé sur la réforme de la PAC. Vous avez déjà réussi à réunir autour de vous un certain nombre d’États, qui n’approuvent pas une diminution de la PAC. J’espère que vous aurez suffisamment de soutien, non seulement pour que ce budget ne baisse pas, mais aussi pour que, dans certains domaines, la PAC puisse apporter de nouvelles réponses.

Par ailleurs, en raison des calamités climatiques qui touchent l’agriculture, il serait utile que nous puissions aller réellement vers un régime assuranciel obligatoire. Ce pourrait être, demain, une formule contre les aléas et contre les pertes de revenus. Il faut, pour cela, que l’Europe nous aide, afin de généraliser cette solution, pour qu’elle soit moins chère, donc efficace.

Dans ce domaine, même si ce n’est pas l’objet du texte de loi, il serait bon d’assouplir quelque peu les règles. On a besoin d’une agriculture exportatrice, avec une production de proximité, mais il convient aussi d’assouplir le contrôle des structures qui permettent à l’agriculture de s’adapter à la demande moderne.