Intervention de Stéphane Travert

Pour autant, je crois que nous pouvons converger sur un point : nous avons besoin de soutenir notre agriculture.

C’est l’objectif de ce texte, qui s’intéresse, d’une part, à la question du revenu des agriculteurs, objet du titre Ier, et, d’autre part, à la question de l’accès à une alimentation sûre, saine et durable. Sur ce dernier point, nous ne considérons pas que nous partons de zéro, d’une alimentation qui ne serait ni sûre, ni saine, ni durable, mais nous appelons tous de nos vœux une montée en gamme de notre agriculture, car c’est cette montée en gamme qui permettra à nos producteurs de trouver des débouchés commerciaux à même de leur apporter les revenus nécessaires à l’investissement et à l’innovation et de rendre les exploitations nettement plus compétitives.

Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont estimé que des points n’étaient pas abordés dans le projet de loi, en particulier la fiscalité, le foncier ou la politique agricole commune. Il est évident que le Gouvernement n’entend pas passer à côté de ces sujets d’actualité, sur lesquels nous travaillons par ailleurs.

Par exemple, concernant la fiscalité, Bruno Le Maire et moi-même avons mis en place un groupe de travail : onze députés, onze sénateurs et des représentants des organisations syndicales agricoles sont ainsi chargés de faire des propositions en la matière. Elles seront débattues dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Sur la PAC, certains ont bien voulu rappeler que nous nous battons aujourd’hui au niveau européen pour faire en sorte que nous ayons, demain, un budget ambitieux.

Vous aurez remarqué que, dès le 2 mai, jour de présentation par la Commission européenne de son projet de cadrage financier, la France a réagi de manière forte, en estimant que cette proposition était totalement inacceptable.

Outre nos discussions avec les institutions européennes, nous avons travaillé à réunir un maximum d’États membres autour de l’idée d’obtenir un budget ambitieux pour la prochaine politique agricole commune. Nous avons d’abord réuni six pays – c’est ce qui a été appelé le groupe de Madrid – et quatorze autres se sont joints à nous la semaine dernière lors de la réunion du Conseil à Luxembourg.

Je rappelle aussi que le Sénat a voté, à l’unanimité, le 6 juin dernier, une proposition de résolution européenne…