Intervention de Stéphane Travert

Autre sujet : l’harmonisation européenne. Nous souhaitons avancer sur cette question afin de permettre l’adoption d’un certain nombre de règles et d’assurer une cohérence avec les autres politiques de l’Union européenne, notamment en matière de concurrence et de relations commerciales. Résoudre les problèmes de distorsion de concurrence, que plusieurs d’entre vous ont soulevés – je vous rejoins sur ce point –, est essentiel pour la réussite du modèle européen.

Ces différents problèmes appellent des réponses européennes et je me suis engagé auprès des organisations syndicales agricoles à porter ces sujets au niveau adéquat avec l’aide d’autres pays.

Je vous cite un exemple : hier soir, je travaillais avec mon homologue allemande sur la question de l’étiquetage et je peux vous dire que nous souhaitons porter ensemble, au niveau européen, l’extension de l’expérimentation actuelle. Mon prédécesseur, Stéphane Le Foll, qui a fait un travail remarquable sur ce sujet, avait obtenu l’autorisation de prévoir l’étiquetage d’origine sur les produits laitiers et carnés. §Nous souhaitons que cette expérimentation, qui dépend du règlement européen, soit évaluée précisément d’ici à la fin de l’année. Nous tirerons alors des conclusions, mais nous souhaitons qu’elle puisse continuer et qu’elle soit même étendue à d’autres produits. Nous en avons besoin pour identifier correctement la qualité des produits et éviter les distorsions de concurrence. Au final, ce type de dispositif permet d’améliorer les revenus des agriculteurs.

Sur la question du fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, sujet évoqué par Mme Bonnefoy qui y a beaucoup travaillé, le débat va se poursuivre, mais je peux vous dire que nous avançons. J’ai indiqué, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la méthode que nous avions adoptée pour répondre à la question de l’indemnisation de ces victimes. Je crois que, là aussi, nous avons la capacité de nous rejoindre pour relever collectivement ce défi.

En conclusion, je reprendrai les termes de Joël Labbé, qui parlait de printemps qui chante… De mon côté, j’appelle de mes vœux un printemps heureux ! Ne mésestimez pas la volonté du Gouvernement de transformer l’agriculture française afin de lui donner les armes pour qu’elle puisse, sur le plan national comme européen, répondre aux défis de la mondialisation et de la concurrence internationale.

À travers le présent projet de loi, nous entendons donner à nos agriculteurs les outils qui leur sont nécessaires pour investir, innover et ainsi s’orienter vers des modèles plus durables et plus compétitifs.

Voilà les éléments que je souhaitais vous apporter à cet instant. Il est bien évident que des désaccords ne manqueront pas d’apparaître sur un certain nombre de points, mais je crois que nous avons la capacité et l’intelligence collective pour avancer et pour faire en sorte que vous adoptiez, à la fin de vos travaux, un texte qui soit équilibré.

Soyons à la hauteur des attentes de nos agriculteurs et des défis auxquels ils sont confrontés !