Intervention de Cécile Cukierman

Le travail en commission a permis l’ajout, à l’article 11 undecies, d’une prise en compte de la spécificité de l’agriculture dans les accords de libre-échange, notamment par l’insertion de la notion de réciprocité. Ce travail va dans le bon sens, mais pour protéger efficacement notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, nous devons aller plus loin.

C’est pour cela que nous proposons d’instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange sur le modèle de l’exception culturelle. Cette proposition avait déjà été défendue par plusieurs personnalités, dont notre actuel ministre de la transition écologique et solidaire dans une tribune en 2016.

La nourriture est un besoin humain et, à ce titre, elle ne peut pas être considérée comme une marchandise comme les autres. Notre souveraineté alimentaire ne peut en aucun cas constituer une monnaie d’échange. Le XXIe siècle présente des défis climatiques et alimentaires, que nous avons le devoir et la responsabilité de relever pour préserver notre planète et ses ressources.

Or les nouveaux traités bilatéraux, à l’exemple du CETA avec le Canada et de bien d’autres, présentent des risques importants en termes économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux et favorisent l’abaissement des normes sur ces sujets.

Par exemple, dans le MERCOSUR, tout le bétail est nourri aux OGM et l’utilisation du glyphosate n’est pas réglementée. Un quota d’importation de viande ovine sans droits de douane entraînerait donc des coûts moindres et nos éleveurs ne pourraient pas rivaliser, sauf à rogner sur la qualité et l’éthique.

Autres exemples, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Le Sénat a déjà examiné, il y a quelques mois, la perspective de conclure des traités avec ces pays, où la décontamination chimique des carcasses et les hormones de croissance sont autorisées et où une moindre traçabilité rend les contrôles sur les produits qui arrivent en France, au mieux, difficiles.

De plus, pour la France, les opportunités commerciales dans ces pays, qui exportent déjà 70 % de leurs productions, sont très limitées. Le déséquilibre est donc important.

Lors des débats au Sénat sur ce type d’accords, notre collègue M. Gremillet avait d’ailleurs indiqué que le présent projet de loi serait nécessairement en totale contradiction avec eux.

Nous devons nous prémunir de ces risques et de ces contradictions, afin d’œuvrer pour une agriculture paysanne et une alimentation de qualité que nous souhaitons, au travers de cet amendement, préserver.