Intervention de Henri Cabanel

À l’instar d’autres collègues, les sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent entamer l’examen de ce projet de loi avec un amendement majeur, dont la portée n’est pas uniquement symbolique.

Cet amendement vise à ancrer dans notre législation le fait que l’agriculture ne saurait être appréhendée comme un secteur économique ou une marchandise lambda. Les États généraux de l’alimentation nous ont rappelé une chose essentielle : notre modèle agricole est unique, notre agriculture est performante et nous souhaitons tous en préserver les spécificités qui en font la richesse.

Pour l’instant, le XXIe siècle est celui de la mondialisation, de la libéralisation des échanges et de la concurrence économique. Dans ce contexte, nous devons mettre en place des garde-fous dans un certain nombre de secteurs stratégiques.

L’agriculture fait partie de ces secteurs, car elle nous renvoie à la question fondamentale de notre souveraineté alimentaire, sujet particulièrement important à l’heure des changements climatiques et des inquiétudes qui en découlent. C’est en outre un marqueur culturel fort, que chaque pays devrait avoir à cœur de défendre.

Dans les années quatre-vingt, la France obtenait la reconnaissance d’une « exception culturelle ». Nous pensons que, trente-cinq ans plus tard, il est temps de faire de même pour notre agriculture. Comme le rappelaient les auteurs d’une tribune parue en 2016 en faveur de cette démarche, et dont M. Hulot était signataire, la reconnaissance d’une « exception agriculturelle » dans les traités commerciaux permettra de progresser sur les autres volets commerciaux des négociations multilatérales et renforcera la gouvernance mondiale qui en résulte.

Mes chers collègues, ce projet de loi se fixe pour objectif d’augmenter le revenu des agriculteurs, et nous aurons l’occasion de discuter de sa réelle capacité à le faire, mais, tant que la question de la préservation de notre modèle et de nos agriculteurs face à la concurrence internationale ne sera pas traitée – le cadre de la future PAC aura son importance –, nous ne réglerons pas le problème de fond.

Nous sommes bien conscients que, si une loi ne peut pas régler toutes ces questions, elle peut néanmoins poser des principes forts. C’est tout l’objet de notre amendement, qui vise à reconnaître l’exception agriculturelle dans nos échanges internationaux.