Intervention de Michel Raison

Je voudrais d’abord rappeler ce qu’est l’exception culturelle : il s’agit d’un ensemble de dispositions faisant de la culture une exception dans les traités internationaux, signés notamment dans le cadre de l’OMC. Dès lors, la promotion d’une telle exception doit se faire, avant tout, non pas par la loi, mais au travers des traités.

Ensuite, je tiens à dire que les missions de la politique agricole, telles qu’elles résultent de l’article 11 undecies, incluent déjà la promotion de l’indépendance alimentaire de la France, la préservation de son modèle agricole et l’exigence de réciprocité dans tout accord de libre-échange.

En outre, et je m’adresse notamment à Mme Cukierman, même si nous étions en exception agriculturelle, nous aurions quand même à négocier un certain nombre de choses, et nous ne serions pas forcément d’accord non plus pour importer des bovins aux hormones ou je ne sais quelle marchandise de ce style.

Enfin, nous avons une petite réserve concernant les conséquences négatives que nous pourrions subir pour avoir instauré une sorte de protectionnisme français. N’oublions pas quand même que nous exportons énormément, à commencer par nos alcools, nos vins, nos fromages, entre autres produits. Votre proposition reviendrait à mettre le doigt dans l’engrenage du protectionnisme.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis défavorable sur les quatre amendements.