Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement, vous le savez, est totalement mobilisé pour garantir l’égalité de concurrence entre les producteurs français et leurs homologues européens. Nous travaillons beaucoup dans ce sens.

Cependant, une « exception agriculturelle » française qui serait conçue sur le modèle de l’exception culturelle, c’est-à-dire qui soustrairait le secteur agricole français du cadre commercial multilatéral, n’est pas envisageable. En effet, une telle attitude exposerait la France à des sanctions internationales, d’abord dans le cadre de l’OMC, et priverait nos exploitants agricoles de débouchés économiques importants. En outre, la France perdrait le bénéfice du cadre de régulation des échanges agricoles et de protection des standards internationaux, notamment sanitaires, auxquels nous sommes très attachés, et qui sont édictés par l’OMC.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.