Intervention de Didier Guillaume

Le temps passe, et les administrations sénatoriale et agricole, quels que soient leurs responsables, répondent toujours la même chose. Je me permets de dire que les réponses apportées à l’instant tant par l’administration du Sénat que par le ministère de l’agriculture sont erronées. C’est mon sentiment ; je peux me tromper.

Je suis d’accord, monsieur le rapporteur, c’est non pas par la loi, mais par les traités que l’on construira l’exception agricole. Mais enfin, souvenons-nous, comment a commencé l’exception culturelle ? Elle a commencé au Parlement, qui a déclaré qu’on ne pouvait pas continuer ainsi et qu’il fallait obtenir une telle exception, compte tenu de ce qu’était la France.

Monsieur le ministre, franchement, il s’agit plus d’amendements d’appel que d’autre chose, mais si vous n’êtes pas capable de vous appuyer sur le Parlement et les parlementaires pour avertir nos partenaires que la France ne se fera pas tondre la laine sur le dos dans les prochaines négociations internationales, que ce soit à l’OMC, à Bruxelles ou à Strasbourg, vous perdez un point d’appui, un étai assez fort.

Je regrette que vous ayez émis des avis défavorables et au moins que vous ne vous en soyez pas remis à la sagesse de notre assemblée ou que n’ayez pas formulé des demandes de retrait, car, je le dis aussi bien à notre excellent rapporteur Michel Raison – je le sais, il connaît ses dossiers sur le bout des doigts –, qu’à vous-même, qui êtes un non moins excellent ministre, la France aura besoin du Parlement pour arriver à ses fins. Aussi, pour notre part, nous maintenons notre amendement, même si le vote sera peut-être négatif. Lorsque vous aurez à négocier la future PAC, vous vous rappellerez ce moment au Sénat, voire à l’Assemblée nationale, où vous avez émis un avis défavorable sur une proposition qui aurait sans doute pu vous aider dans vos négociations.