Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 juin 2018 à 9h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond 11 ter 11 septies b 11 sexdecies 12 à 12 quinquies 15 bis et 16 B
Gérard Cornu :Ce sera impossible à généraliser. Imaginons que dans un stade de foot par exemple, les gens se mettent à jeter des bouteilles en verre sur les joueurs...
