Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 juin 2018 à 9h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond 11 ter 11 septies b 11 sexdecies 12 à 12 quinquies 15 bis et 16 B

Mais est-ce que les buvettes par exemple seraient concernées ?

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