Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 juin 2018 à 9h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond 11 ter 11 septies b 11 sexdecies 12 à 12 quinquies 15 bis et 16 B

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Les services de restauration collective sont par définition des lieux d'expérimentation. Si l'on veut être cohérent par rapport à d'autres amendements, comme ceux sur le bio, nous devons maintenir cette interdiction dans la restauration collective. Avec un petit bémol néanmoins car la restauration collective couvre quatre secteurs : le secteur scolaire, le secteur médical, le secteur d'entreprise et puis un secteur particulier qui est celui des armées et des prisons. Il faudrait peut-être prévoir des atténuations, comme dans le cas de restauration collective pour des salariés en déplacement ou pour les armées et les prisons.

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