Intervention de Jean Bizet

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition conjointe avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Sénat a tout récemment adopté une résolution européenne portant sur la politique agricole commune. Nous avons, à cette occasion, marqué notre vive préoccupation face aux sombres perspectives financières pour cette politique fondatrice de la construction européenne.

La politique de cohésion joue aussi un rôle très important dans nos territoires. Les fonds européens ont souvent un effet de levier décisif pour mener à bien des projets structurants pour le développement territorial. Il est donc nécessaire que cette politique dispose des moyens financiers pour mener à bien ses missions. À la lumière de la programmation en cours, on doit aussi souligner l'exigence d'une simplification dans la mise en oeuvre des fonds européens. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est donc très vigilant dans la perspective de la prochaine programmation budgétaire. C'est pourquoi nous avons mis en place un groupe de suivi commun à nos trois commissions des affaires européennes, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des Finances.

Sur la proposition de ce groupe de suivi, nous avons adopté, le 21 juin, une proposition de résolution européenne. Nous sommes heureux de vous la remettre. Nous l'avons adressé parallèlement au président Juncker et au président Tajani, dans le cadre du dialogue politique avec les institutions européennes.

Dans cette résolution, nous demandons en particulier une mobilisation des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques de la politique de cohésion régionale. Au risque, à défaut, de mettre en péril une politique européenne d'innovation, de croissance et d'inclusion sociale, décidée et mise en oeuvre au plus près des territoires.

Nous soutenons la proposition de la Commission européenne d'une politique de cohésion régionale 2021 2027 qui continuera de couvrir la totalité des régions de l'Union européenne et préservera les trois catégories de régions pour sa mise en oeuvre et la répartition des fonds qui lui sont liés : régions les moins développées, en transition, les plus développées.

Nos rapporteurs André Reichardt, Angèle Préville et Bernard Delcros pourront vous expliciter plus en détail le contenu de notre résolution européenne. Au-delà, le groupe de suivi poursuivra ses travaux pour mener une évaluation plus approfondie des conditions de mise en oeuvre de la politique de cohésion dans nos territoires. Nous avons beaucoup travaillé sur les fonds Juncker et leur possible déclinaison avec des fonds privés qui viennent compléter les fonds européens. D'ailleurs, lundi dernier, le président de notre région Normandie vient de signer un partenariat important en ce sens.