Intervention de Hervé Maurey

Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette audition se déroule dans un contexte particulier puisque notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes ont adopté jeudi dernier une proposition de résolution européenne « pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale », rapportée par Mme Préville pour notre commission, dont l'objectif était d'évaluer les propositions formulées début mai par la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, en particulier s'agissant de la politique de cohésion territoriale.

Nous avons eu l'occasion de rappeler, à l'occasion de ce travail, l'attachement de la Haute assemblée à la politique de cohésion européenne, qui constitue une politique de solidarité concrète et bénéfique pour nos concitoyens mais dont la visibilité et la lisibilité pourrait être accrue.

Fin mai, vous avez proposé de moderniser la politique de cohésion selon plusieurs axes, que vous pourrez nous présenter, et nous espérons que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 permettra d'intégrer l'urgence qu'il y a à soutenir nos territoires, en particulier ruraux, alors que les multiples fractures qui les traversent, que ce soit dans le domaine de la mobilité, de l'accès aux soins, à l'emploi et aux services publics, ne cessent de se creuser. Notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable alerte depuis longtemps sur ces enjeux, trop souvent délaissés. Avant de vous laisser la parole, je voudrais vous faire part de plusieurs points d'attention sur lesquels je souhaiterais vous entendre Mme la Commissaire. D'abord, je crois nécessaire de rappeler que la politique de cohésion n'est pas uniquement un instrument de « rattrapage » pour certaines régions : elle doit soutenir et accompagner tous les territoires dans leur développement. Ensuite, nous sommes particulièrement attentifs aux mesures qui iront dans le sens de la simplification pour la gestion des fonds de cohésion et je souhaiterais que vous puissiez faire le point sur les évolutions proposées par la Commission en la matière, également en lien avec la question des « dégagements d'office ». Enfin, pourriez-vous préciser votre vision des nouvelles conditionnalités introduites pour bénéficier des fonds de la politique de cohésion ? Je pense notamment à la conditionnalité macroéconomique, qui soulève des inquiétudes. Je vous laisse à présent la parole Mme la Commissaire.