Intervention de Martine Filleul

Vous prévoyez de maintenir les régions en transition qui correspondent à la situation des régions françaises. Je me réjouis, à titre personnel, de l'élargissement des critères d'attribution, comme l'emploi des jeunes, l'accueil des migrants ou encore le seuil de formation des populations. Cette décision marque l'aboutissement d'un long combat qui a notamment été livré dans ma région. La baisse de 5 % des dotations pour la France me semble un moindre mal, tandis que les dotations pour la Tchéquie et la Pologne baissent d'au moins 20 %. Néanmoins, comment se satisfaire d'une telle baisse alors que le Conseil économique, social et environnemental a préconisé l'augmentation de cette politique de cohésion à 1,3 % du budget européen et non à 1,11 % ? C'est bien peu par rapport aux enjeux de cette politique stratégique. Où trouver les fonds pour obtenir cette augmentation attendue ? La taxe sur les transactions financières pourrait constituer une première piste.

S'agissant des conditions de mise en oeuvre, les contreparties, qui devront être assurées par les collectivités territoriales, devront être augmentées, du fait de la baisse du soutien européen. Alors que l'Europe demande aux collectivités de faire d'importants efforts de baisse de la dette publique, il leur faudra, dans le même temps, assurer des contreparties et ainsi se placer dans une situation inextricable. La réduction, de trois à deux ans, du délai du dégagement d'office va représenter une immense difficulté pour les collectivités territoriales pour mener à bien leur projet, sans pouvoir utiliser une partie des fonds européens.