Intervention de Annick Billon

Madame la présidente, monsieur le co-rapporteur, mes chères collègues, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Marie-Pierre Rixain, présidente, et Erwan Balanant, co-rapporteurs de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi précité.

Cette réunion sera la dernière que nous consacrerons à ce projet de loi, après avoir entendu notre collègue Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois, le 31 mai, le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) le 7 juin, les ministres Marlène Schiappa et Nicole Belloubet le 11 juin et Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, le 12 juin, sans oublier les nombreuses autres auditions que nous avons conduites entre les mois de novembre 2017 et mars 2018, en vue de notre rapport Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société, adopté le 12 juin1(*).

Chère Marie-Pierre Rixain, cher Erwan Balanant, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le projet de loi qui sera examiné par le Sénat en séance publique les 4 et 5 juillet prochains. Nous avons pu constater une convergence certaine entre vos travaux et les nôtres. Votre rapport présente des recommandations pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles qui visent notamment à améliorer la connaissance statistique de ces violences et à garantir une prise en charge spécialisée à toutes les étapes de la procédure judiciaire, en particulier en cas de viol sur mineur. Vous préconisez également le développement effectif de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, dans un esprit de prévention que nous partageons largement.

S'agissant plus spécifiquement de la protection des mineurs, vous plaidez pour la définition d'un seuil d'âge de treize ans, ce qui rejoint la proposition que nous avons formulée dans notre rapport d'information adopté jeudi 14 juin dernier2(*). Nous allons donc écouter vos positions globales sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier pour ce qui concerne l'article 2.

Nous souhaitons faire le point avec vous des principaux apports de l'Assemblée nationale sur ce texte. Nous aimerions également identifier ensemble les marges d'amélioration qui pourraient être envisagées dans le cadre de la navette parlementaire. Notre objectif vise à améliorer le texte au cours de son examen au Sénat afin d'aboutir à la solution la plus protectrice pour les jeunes victimes. Nous partageons bien évidemment tous ce but.

J'ajoute que nous aimerions rendre ces contacts plus fréquents et que nous nous félicitons de la réunion commune prévue le 28 juin.

Je vous remercie chaleureusement pour votre présence et vous cède la parole sans plus tarder.