Intervention de Erwan Balanant

Par ailleurs, le projet de loi permet d'adapter notre droit pénal aux évolutions technologiques, notamment aux phénomènes de raids numériques. Jusqu'alors, les raids numériques, qui correspondent à la publication par plusieurs auteurs de propos violents proférés en une seule fois à l'encontre d'une même cible, n'étaient pas pris en compte par le code pénal, car ils ne rentraient pas dans la définition actuelle du harcèlement. Par conséquent, ce projet de loi comble un véritable vide juridique qui permettra de sanctionner ces agissements, qui peuvent se révéler d'une violence extrême, allant même parfois jusqu'à des menaces de viol ou de mort. Internet n'est pas, ne peut pas et ne doit pas être un espace de non-droit.

Il s'avère primordial de protéger les plus jeunes utilisateurs, qui se trouvent exposés aux violences en ligne. Pour cette raison, nous avons préconisé dans notre rapport de compléter cette réforme par la mise en place d'une plateforme inspirée du modèle de PHAROS (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) permettant de signaler tous les comportements répréhensibles commis par voie numérique. Je crois que nous avons été entendus sur ce point par madame la ministre. Nous pouvons d'ailleurs nous réjouir de récentes annonces gouvernementales à ce sujet.

Enfin, le projet de loi prévoit la création de la contravention d'outrage sexiste, qui marque également un engagement fort en faveur de la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Cette infraction, issue des recommandations du groupe de travail transpartisan dont je faisais moi-même partie, permettra d'abaisser drastiquement le seuil social de tolérance à l'égard des comportements sexistes qui sont aujourd'hui omniprésents dans la vie des femmes. Cette nouvelle infraction, qui sera immédiatement applicable grâce à son caractère contraventionnel, envoie un signal clair aux auteurs potentiels et vise ainsi à rompre le plus tôt possible le continuum des violences.

J'entends l'argument visant à faire de cette infraction un délit. Je crois néanmoins que cette qualification risquerait, d'une part, de créer de la confusion avec les délits existants et, d'autre part, ne permettrait pas une répression immédiate comme c'est le cas pour une contravention. Le caractère contraventionnel de cette infraction constitue à mes yeux une grande partie de sa force. Il permettra une immédiateté des sanctions. En sanctionnant directement les auteurs, nous marquerons fortement l'interdit de ces comportements sexistes qui font encore trop souvent l'objet d'une grande tolérance.

Comme nous l'avions recommandé dans notre rapport, l'examen du texte a également permis de gagner en efficacité dans l'application de ce dispositif, en prévoyant la possibilité pour tout agent de police judiciaire adjoint et pour tout agent assermenté au titre du code des transports de constater cette infraction. Cela facilitera grandement la répression de l'outrage sexiste par toutes les forces de l'ordre, notamment les policiers municipaux ou les agents de la RATP ou de la SNCF qui pourront relever cette infraction. Ainsi, tous les territoires et tous les déplacements des femmes seront couverts.

Comme vous l'avez dit en introduction, madame la présidente, il existe une convergence certaine entre nos travaux respectifs concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nous partageons des objectifs communs. Il me semble que ce texte de loi nous offre aujourd'hui la possibilité de faire avancer notre législation et d'apporter des réponses concrètes aux situations de violence, et surtout aux victimes de violences. Je suis persuadé que nous ne nous en tiendrons pas là et que nos délégations poursuivront leur travail sans relâche pour faire disparaître toute forme de violences sexistes ou sexuelles.

À nous de faire changer les mentalités et les comportements par un travail de fond. À nous de promouvoir résolument et quotidiennement l'égalité entre les femmes et les hommes. À nous enfin de lutter contre tous les stéréotypes, et notamment ceux de genre. À nous, tout simplement, de défendre les droits des femmes en général et ceux de toutes les victimes de violences sexuelles en particulier.

Nous vous remercions.