Intervention de Françoise Laborde

Je suis d'accord avec les questions et les remarques formulées par Annick Billon. Il est évident que nous ne pouvons que soutenir le fond du texte et notamment les apports liés à l'allongement du délai de prescription, qui était attendu par les victimes. Nous approuvons également les dispositions prises contre le harcèlement dit « de rue », même si nous savons que l'application en sera plus difficile. Je ne suis pas sûre, par exemple, qu'un agent de la SNCF puisse prendre ce genre d'infraction en flagrant délit. Nous proposerons par ailleurs des amendements inspirés de recommandations de notre rapport La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Sur ce sujet, nous centrons le débat sur les dimensions patriarcales de la question.

Malgré ces convergences entre nos deux délégations, il reste la question du seuil d'âge. Parmi les nombreux arguments en faveur de celui-ci, le plus important selon moi est que l'écart d'âge entre un jeune mineur de treize ans et un jeune majeur de dix-huit ans paraît suffisant pour que l'on puisse parler de viol. En effet, à treize ans, que l'on soit un garçon ou une fille, on reste un enfant.