Intervention de Maryvonne Blondin

Merci à vous deux d'être venus nous rencontrer au Sénat. Cet échange me paraît important dans la mesure où nous partageons des objectifs similaires pour défendre des valeurs communes. Je suis d'accord avec les propos d'Annick Billon pour affirmer qu'il doit être clairement interdit de toucher un enfant. Cette remarque fait référence aux travaux menés par le Conseil de l'Europe sur la Convention de Lanzarote, qui marque bien pour les États parties l'interdiction d'agresser ou d'abuser sexuellement les enfants.

Personnellement, j'émettrais quelques réserves sur le choix que vous laissez au procureur de requalifier les faits en délit. Il s'agit précisément de ce que je souhaite éviter. Les viols doivent être jugés aux assises, car il s'agit de crimes. Aucun choix ne doit être laissé. En effet, si nous ouvrons une marge d'interprétation, nous obtiendrons des réponses qui ne nous satisferont pas. Afin d'éviter cela, nous devons donner aux magistrats des outils clairs pour pouvoir qualifier ces actes de crimes.

En outre, s'agissant de la libération de la parole, on sait que l'amnésie post-traumatique peut durer plusieurs années. Or le code de procédure pénale permet désormais de suspendre la prescription en cas d'obstacles insurmontables. Par ailleurs, le parquet de Paris a développé une bonne pratique en permettant aux victimes de déposer plainte, même si le délai de prescription est écoulé. Cette démarche contribue pour la victime à une forme de réparation. De plus, comme l'agresseur sait - malheureusement - qu'il ne sera pas puni, il arrive qu'il reconnaisse les faits, voire qu'il présente des excuses. Monsieur Molins nous avait à cet égard expliqué que c'était pour la victime quelque chose de positif. Voilà une piste intéressante pour inscrire cette bonne pratique dans la loi.