Intervention de Victoire Jasmin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Pour ma part, je suis d'accord avec ce qui a été dit par Annick Billon et Maryvonne Blondin. Une chose me dérange dans votre intervention. Tel que le texte est conçu, la notion de protection des mineurs n'apparaît pas suffisamment clairement, notamment pour les plus jeunes enfants. Il me semble gênant que cette obligation légale que nous avons de protéger les mineurs ne se traduise pas dans le texte. Par conséquent, votre exposé, et notamment sur l'article 2 et la définition des actes, ne correspond pas à mes attentes.

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