Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Rixain
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale
Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale :
Nous atteignons notre objectif sur la partie liée au crime puisque nous durcissons la définition du viol. Si la qualification de viol ne peut être retenue, nous prévoyons une sanction plus importante au titre de l'atteinte sexuelle.
