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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale
Annick Billon, présidente, co-rapporteure :Nous souhaitons réagir sur votre argumentaire, puisqu'il constitue le coeur de notre sujet. Vous nous dites que vous avez entendu les policiers chargés de l'« affaire de Pontoise » et que la petite fille, âgée de onze ans, en paraissait quinze. Si je poursuis une telle logique, à partir du moment où une jeune fille aura connu une croissance précoce, faut-il en déduire qu'elle rencontre plus de risques d'être agressée sexuellement ? Selon cet argumentaire, il serait presque normal qu'un prédateur puisse imaginer la violer ! Cela me dérange réellement. En effet, nous avons tous des enfants dans notre entourage. Est-il acceptable qu'un prédateur puisse violer une petite fille au motif qu'elle paraît plus grande que son âge et présente un développement physique précoce ?
La délégation est favorable à l'instauration d'un seuil d'âge afin, précisément, de poser l'interdit et de faire en sorte que ni l'apparence des jeunes filles, ni la question de leur développement physique ou d'éventuels signes extérieurs de féminité n'entrent en compte. Je ne suis pas convaincue que l'on facilitera l'établissement de l'infraction de viol en prévoyant des dispositions sur la contrainte qui ne sont qu'interprétatives.
