Intervention de Marie-Pierre Rixain

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale

Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale :

J'ai rencontré aujourd'hui Adélaïde Bon, qui est l'auteure du livre remarquable La petite fille sur la banquise et qui a été victime d'un violeur en série. Nous avons échangé sur le projet de loi. En tant que victime, elle perçoit ces sujets d'une manière différente de la nôtre. Il ne s'agit pas de se référer au physique de l'enfant, mais de respecter la notion d'intentionnalité posée dans le code pénal. Dans mes réflexions initiales, j'en étais même arrivée à envisager un seuil d'âge de quinze ou seize ans qui confirmerait et ajusterait les critères de la violence, de la surprise, de la contrainte et de la menace, ainsi qu'un seuil très inférieur en dessous duquel il n'existerait aucun doute sur l'intentionnalité de l'auteur.

Soyez-donc réellement assurés que nous avons beaucoup travaillé sur la protection des victimes depuis le mois d'octobre et qu'elle représente notre principale préoccupation. Nous considérons sincèrement que la disposition trouvée aujourd'hui, notamment à travers l'abus de vulnérabilité proposé par la rapporteure Alexandra Louis, aboutit à une solution pertinente et efficace.

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