Intervention de Jean Bizet

Nous entendons une communication de MM. André Reichardt et Bernard Delcros et de Mme Angèle Préville sur la politique de cohésion régionale 2021-2027. Nos collègues présenteront la proposition de résolution européenne qui a été finalisée au sein du groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes, des finances et de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Le Sénat a adopté récemment une résolution européenne portant sur la politique agricole commune (PAC). Nous avons ainsi signalé notre vive préoccupation face aux nombreuses et sombres perspectives financières pesant sur cette politique fondatrice de la construction européenne. Il était également important de mener un travail sur la politique de cohésion, qui joue un rôle très important dans nos territoires. Les fonds européens ont souvent un effet de levier décisif pour mener à bien des projets structurants de développement territorial. Il est donc nécessaire que cette politique dispose de moyens financiers pour mener ses missions à bien.

La carte qui figure dans le rapport montre bien le parallélisme qui existe dans les différents territoires britanniques entre le taux de rattrapage du pouvoir d'achat et le vote du 23 juin 2016.

Soulignons aussi l'exigence de simplification dans la mise en oeuvre des fonds européens, que les élus locaux réclament souvent.

Je me félicite de ce travail commun à nos trois commissions. Nous entendrons le 27 juin prochain la commissaire européenne, Mme Corina Cretu ; nous pourrons lui faire part de nos réflexions d'aujourd'hui. Au-delà de cette proposition de résolution européenne, le groupe de suivi devra évaluer de manière plus approfondie les conditions de mise en oeuvre de la politique de cohésion dans nos territoires. Sur le fondement de ses conclusions, nous pourrons avoir un débat en séance publique avec le Gouvernement.