Intervention de Angèle Préville

Il me semble nécessaire d'adopter ce cadre financier pluriannuel avant les élections européennes de 2019, sans quoi l'efficacité de la politique de cohésion serait remise en cause, en raison des retards que cela entraînerait.

Je rappelle l'importance de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la dynamique de nos territoires ; elle est un puissant levier d'investissement, qui stimule l'innovation, la croissance durable et inclusive, l'emploi et le développement des infrastructures.

La politique de cohésion européenne est donc un acquis à préserver, même si des inflexions peuvent lui être apportées. Elle doit, en effet, contribuer à assurer la convergence entre les territoires de l'Union européenne, métropolitains, frontaliers et d'outre-mer, marqués par des disparités importantes, auxquelles s'ajoutent des disparités infrarégionales.

La politique de cohésion me semble particulièrement intéressante parce qu'elle donne d'importantes prérogatives aux régions ; je suis convaincue de l'intérêt de cette gestion décentralisée, au plus près des besoins des territoires et des projets locaux. C'est tout le sens du principe de subsidiarité placé au plus haut de l'ordonnancement juridique européen.

J'ajoute deux remarques à ce qui a été dit, et je souhaite vous faire part de deux inquiétudes.

D'abord, la politique de cohésion ne saurait être uniquement un instrument au service du rattrapage de certaines régions ; elle doit soutenir et accompagner tous les territoires dans leur développement et contribuer à résorber, dans les États dits « riches », les poches de pauvreté qui subsistent. Les récents événements politiques en Italie, en Pologne, en Grèce et la montée de l'extrême droite en Allemagne démontrent l'importance de préserver l'universalité de la politique de cohésion ; tous les États, dont la France, doivent continuer d'en bénéficier. À défaut, c'est le ressentiment à l'égard de l'Europe qui pourrait se renforcer.

Notre proposition de résolution européenne souligne d'ailleurs cet aspect de la politique de cohésion : c'est une politique de solidarité concrète et bénéfique dans la vie quotidienne des citoyens mais dont la visibilité pourrait être accrue.

Ensuite, j'insiste sur l'importance de la politique de cohésion pour contribuer à la réduction des fractures qui traversent nos territoires. L'Union européenne encourage le développement de la spécialisation intelligente et de l'économie verte et décarbonée, mais cela ne doit pas faire oublier la nécessité d'un partage territorial cohérent et équitable de la valeur ajoutée produite dans les métropoles. Mieux soutenir les projets locaux des territoires ruraux et périurbains favoriserait le développement dans ces zones, et une interaction réciproquement bénéfique avec les grands ensembles urbains. Ces territoires sont explicitement mentionnés dans la proposition de résolution européenne.

Dans le contexte, le projet d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le préfet Serge Morvan, nouveau Commissaire général à l'égalité des territoires, doit assurer la préfiguration, est particulièrement attendu.

Enfin, en tant que membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, je me félicite que la lutte contre le changement climatique et l'objectif d'accompagnement de la transition écologique dans les territoires constituent des priorités des fonds de cohésion. La pollution de l'air, la préservation du patrimoine culturel, la revitalisation des territoires et plus largement le développement équilibré et durable doivent être au centre de nos préoccupations.

J'ai deux inquiétudes. La première concerne le renforcement de la conditionnalité pour bénéficier des fonds de la politique de cohésion. Si la conditionnalité dite « État de droit » me semble nécessaire, je suis plus réticente sur le nouveau volet macroéconomique des conditionnalités, lié au semestre européen. Cela me paraît aller dans le sens d'un renforcement des contraintes pesant sur les États. La gestion budgétaire s'inscrit dans une temporalité bien différente de l'approche de long terme qui doit présider à la gestion des fonds de cohésion.

Ma seconde inquiétude concerne la gestion des fonds de cohésion. Il est absolument nécessaire que ces fonds soient gérés au plus près des territoires, de façon décentralisée, pour mieux prendre en compte les besoins et les difficultés. Tout ce qui va dans le sens d'une responsabilisation des régions et d'une plus grande dotation de fonds doit être encouragé.