Intervention de Laurence Harribey

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 juin 2018 à 9h00
Politique régionale — Politique de cohésion de l'union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

Finalement, la France ne s'en sort pas si mal. Nombre de nos régions sont désormais en transition, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est révélateur de notre mauvaise utilisation des fonds, même si le maintien d'un mode de calcul basé sur le dessin des anciennes régions nous est favorable. De plus, on observe une mutation structurelle du budget communautaire, qui est en quelque sorte le retour de bâton de la subsidiarité : il est logique que les politiques régionales territoriales finissent par ne plus être considérées comme étant de la responsabilité communautaire ! En quelque sorte, revendiquer la subsidiarité, c'est tendre le bâton pour se faire battre... La parade sera de faire rentrer la politique de cohésion et la politique régionale dans les priorités communautaires. À cet égard, la mention du développement territorial est intéressante, car cela donnera une légitimité à la politique régionale.

Enfin, ce qui nous est proposé peut se retourner contre le principe de gestion partagée. J'ai bien aimé la formule « on me ruine à coup de subventions », très révélatrice. Quand on regarde dans le détail les difficultés actuelles des leaders, qui doivent gérer jusqu'à 30 programmes avec deux ou trois personnes, sans participation des services de l'État, on se pose la question de l'ingénierie : les milieux urbains s'en sortent mieux parce qu'ils bénéficient de l'ingénierie des métropoles. La recentralisation actuelle m'inquiète, à cet égard, pour les territoires ruraux, et pour l'effectivité de l'autorité de gestion régionale.

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