Intervention de Bernard Delcros

Oui, le budget de l'Europe augmente : il passe de 1 082 milliards d'euros à 1 279 milliards d'euros en euros courants. Même en euros constants, il croît. Cela dit, la part de la PAC et de la politique de cohésion passe de 70 % à 58 %.

En ce qui concerne la politique de cohésion, la France s'en tire plutôt bien : - 5,4 % en euros constants, contre - 20 % pour l'Allemagne. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas éligible au fonds de cohésion, et pour des raisons liées au découpage régional. Entre 2014 et 2020, douze de nos régions étaient parmi les plus développées. Il n'y en a plus que deux. Et, alors que dix régions figuraient parmi les régions en transition, nous en avons désormais 21. Ces évolutions sont liées à celles des PIB, mais surtout à la modification du critère, car le seuil passe de 90 % à 100 %.

Du coup, en matière de co-financement, il y a des gagnants et des perdants : les dix régions qui étaient parmi les plus développées et deviennent des régions en transition passeront de 50 % à 55 % ; mais celles qui était en transition perdront, puisque le cofinancement baisse de 60 % à 55 %. Il est extrêmement important de conserver les périmètres des anciennes régions, et ce n'est pas acquis.

Dans l'ensemble, le grand perdant, c'est la ruralité, non tant à cause des fonds de la politique de cohésion qu'à cause de la baisse du Feder, qui passe de 100 milliards d'euros à moins de 80 milliards d'euros. Oui, la ruralité sort des écrans radars. Il faut que l'État en tienne compte et apporte des corrections aux pertes de crédits européens, car le secteur urbain, lui, est préservé par le Feder. La Martinique aussi perdra beaucoup, car son taux de cofinancement passera de 85 % à 55 %.

La France est contributrice nette au budget européen : pour 19 milliards d'euros de contribution, elle perçoit environ 12 milliards d'euros de crédits en retour.

L'ingénierie reste un sujet primordial, notamment dans les zones rurales, car les moyens n'y sont pas les mêmes que dans les métropoles.

La consommation des crédits est un vrai sujet, et le risque de non-consommation ne fera que s'accroître si nous raccourcissons le délai de dégagement d'office de trois à deux ans, comme le prévoit la commission.

Il faut revoir, enfin, les appels à projets : appels à projets européens, nationaux, régionaux, départementaux... Nous sommes sans cesse à chercher à faire rentrer nos actions dans leur cadre, alors qu'il faut partir, à l'inverse, du territoire, dont les crédits doivent venir accompagner le développement. Avec tous ces appels à projet, on s'éloigne d'une logique globale de développement territorial.