Intervention de Nelly Tocqueville

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 juin 2018 à 9h00
Politique régionale — Politique de cohésion de l'union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville, présidente :

Je demande à mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'ils sont d'accord pour adopter dès aujourd'hui cette proposition de résolution européenne, en application de l'alinéa 3 de l'article 73 quinquies du Règlement.

Il en est ainsi décidé.

La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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