Intervention de Alain Milon

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 12 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Retailleau, le texte que nous avions voté au Sénat mentionnait la trisomie. Cette précision a été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Comme la commission a jugé utile que la trisomie 21 soit expressément citée dans l’objet du rapport, elle a émis un avis favorable sur cet amendement.

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