Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Peylet
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 27 juin 2018 à 14h00
Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique
Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique :
Un fonctionnaire qui revient dans la fonction publique devrait s'abstenir d'exercer tout type de contrôle sur l'entreprise dont il vient.
