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Intervention de Roland Peylet
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 27 juin 2018 à 14h00
Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique
Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique :
La question du soupçon peut se poser. Mais nous ne pouvons pas nous y arrêter. Le texte parle de responsabilités effectivement exercées. On ne peut pas inclure un agent ayant participé à l'élaboration de principes généraux. Il faut qu'une entreprise soit concernée spécifiquement.
