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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 599
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 599 rectifié bis vise le même objet mais s'agissant des animaux destinés à l'exportation. Encadrer les exportations par l'obligation de conclure des accords de partenariat et de disposer d'un certificat à l'export ne nous paraît pas réaliste. Avis défavorable.
