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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 403
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 403 rectifié bis vise à créer un conseil interne du bien-être animal dans chaque abattoir. De nouvelles obligations sont d'ores et déjà prévues dans le projet de loi. Avis défavorable.
