Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 433 rectifié sexies et 601 rectifié entendent renforcer la formation des personnels chargés de la mise à mort, en imposant un nouveau certificat de compétence en matière de protection animale. Ces personnels doivent déjà disposer d'un certificat attestant de leur compétence. Les amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
