Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 347
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 29 rectifié quater, assorti du sous-amendement n° 347, et 549 rectifié bis sont contraires à la position de la commission, qui n'a pas modifié le dispositif transmis par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
