Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement n° 402 rectifié quater porte sur l'obligation d'étourdissement préalable pour un abattage conventionnel et immédiatement après la jugulation pour un abattage rituel. Le sujet est délicat. L'étourdissement préalable est obligatoire pour un abattage conventionnel, il serait donc inutile de le rappeler. Quant au fait d'imposer un étourdissement post-jugulation pour l'abattage rituel, je ferai plusieurs rappels, en me référant au rapport de 2016 de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale présidée par Olivier Falorni : l'absence d'étourdissement préalable est une dérogation reconnue par le droit européen et par le droit français ; l'abattage rituel a vu son encadrement renforcé en 2011 ; la réticence des cultes reste importante sur ce sujet. Plutôt que de tenter de traiter frontalement et unilatéralement le problème comme l'amendement le propose, il vaudrait mieux chercher à accompagner l'évolution des pratiques, au travers notamment des travaux du comité national d'éthique des abattoirs et en mentionnant explicitement, dans la partie réglementaire du code rural, que l'étourdissement réversible et l'étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d'abattage rituel. Avis défavorable.