Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 198, 344 rectifié, 345 rectifié ter, 437 rectifié et 456 rectifié reviennent sur la rédaction de la commission en supprimant l'évaluation de l'Anses sur toutes les plantes comestibles. Avis défavorable.
