Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements identiques n° 89, 463 rectifié, 558 rectifié et 748 proposent de supprimer l'article adopté en commission. Ce dernier prévoit, en cas d'inefficacité des substituts pour lutter contre des maladies végétales, que des dérogations pourront être accordées pour permettre la vente de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels ainsi que l'utilisation de tels produits par les personnes publiques. Cette dérogation permettrait, par exemple, de lutter contre le champignon qui attaque les buis. Cela pourrait conduire, avec une lecture extensive de l'amendement, à autoriser une dérogation générale pour le glyphosate, qui ne manquerait pas de nourrir encore quelques critiques envers nos travaux.

J'avais émis un avis défavorable en commission à cet amendement, compte tenu des dérogations déjà prévues en cas de danger sanitaire de première ou deuxième catégorie ou en cas de danger sanitaire grave menaçant le patrimoine. Le ministre a le pouvoir de classer ce champignon dans une telle catégorie et d'activer cette dérogation. Je propose d'interpeller le ministre à ce sujet en séance. Mais il me semble que les risques de dérives de cette dérogation sont importants et que le signal envoyé n'est pas le bon. Je m'en remets toutefois à l'avis de la commission. Sagesse.