Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'objectif de l'amendement AFFECO.12 est d'organiser un recensement des variétés paysannes concernées par des cessions à titre onéreux, au travers d'une simple déclaration préalable dématérialisée, qui pourrait contenir une dénomination et une description de la semence. Cela permettra d'avoir une vision exhaustive des variétés anciennes utilisées par les jardiniers amateurs et non inscrites au Catalogue, sans ajouter une charge trop lourde à ces derniers. Il est au reste nécessaire que les jardiniers amateurs qui pourront acquérir ces variétés à titre onéreux puissent obtenir des informations sur cette biodiversité qui leur est proposée, et ce sur un site unique. Cet enregistrement simplifié en ligne est d'ailleurs dans l'esprit de la réglementation européenne sur le matériel destiné à l'agriculture biologique, applicable à compter de 2021. Puisqu'il sera possible aux jardiniers de réaliser des cessions à titre onéreux, ils devront respecter également les règles sanitaires applicables à la commercialisation.