Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 233 rectifié, 276 rectifié et 747 ont la même finalité que l'amendement de la commission que nous venons d'adopter. Ils précisent dans la loi le contenu de la déclaration quand l'amendement de la commission renvoie le tout à un décret. Avis défavorable.
