Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements n° 559 rectifié bis et 560 rectifié bis portent sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, prévue dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en février 2018. Ces amendements en reprennent le contenu. Le premier amendement l'élargit à toutes les maladies, professionnelles comme non professionnelles, ce qui rend le champ très large. La difficulté est d'estimer le nombre de victimes potentielles sans diluer l'ensemble du dispositif. Avis défavorable à l'amendement n° 559 rectifié bis. Avis favorable à l'amendement n° 560 rectifié bis, qui se limite aux maladies professionnelles. C'est un signal fort à envoyer à l'ensemble des agriculteurs.