Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 108
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 108 rectifié sexies rétablit cet article, supprimé en commission, pour interdire les substances actives ayant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes et donner une définition législative des néonicotinoïdes. Les amendements n° 91 rectifié, 750, les amendements identiques n° 109 rectifié sexies, 196 rectifié, 458 rectifié, et 636 rectifié et les amendements n° 563 rectifié bis, 319 rectifié et 141 rectifié quinquies rétablissent également cet article, pour interdire la commercialisation de produits ayant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes mais en prévoyant des dérogations jusqu'au 1er juillet 2020 en cas d'absence de substituts, ou si ceux-ci sont plus dangereux. Avis défavorable : pas de sur-transposition !
