Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 459
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 459 rectifié supprime les dérogations à l'interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, que le législateur avait permis pour les cultures pour lesquelles il n'existait pas de substituts. Avis défavorable.
