Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 247
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 565 rectifié, ainsi que l'amendement n° 247 rectifié bis et l'amendement n° 479 rectifié qui lui est identique, ont déjà été rejetés par notre commission. Avis défavorable.
