Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 232
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 232 rectifié demande l'application de lignes directrices produites par l'EFSA pour mesurer l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Or ces lignes directrices n'ont pas encore été adoptées par la Commission. Avis défavorable.
