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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 689
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 689 rectifié, les amendements identiques n° 710 et 754 et l'amendement n° 567 rectifié reviennent sur la rédaction adoptée par la commission, pour rétablir celle de l'Assemblée nationale dans le cas des amendements n° 710 et 754, pour supprimer la pérennisation des CEPP dans le cas de l'amendement n° 689 rectifié, et pour rétablir uniquement la séparation capitalistique dans le cas de l'amendement n° 567 rectifié. Avis défavorable.
