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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié n'ont pas de lien avec le texte.
Les amendements identiques n° 115 rectifié septies, 217 rectifié, 460 rectifié et 218 rectifié sont déclarés irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Les amendements identiques n° 119 rectifié septies, 216 rectifié, 257 rectifié quater et 616 rectifié sont contraires à la position de notre commission, et comportent une injonction au Gouvernement. Avis défavorable.
