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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 610
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 610 rectifié exclut les mélanges de boues d'épuration avec des biodéchets, limite en volume l'utilisation du digestat et fait respecter les cahiers des charges et les plans d'épandage. Si son premier point est une précision intéressante que nous pourrions ajouter, les trois points suivants ne sont pas opportuns. Je vous propose donc de le sous-amender pour ne retenir que le premier point. C'est l'objet de mon amendement AFFECO.17.
