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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 378
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 378 rectifié bis inclut dans les missions du Corena le principe de non-surtransposition. Nous avons déjà émis un avis favorable à l'amendement d'Elizabeth Lamure pour faire figurer ce principe parmi les objectifs généraux de la politique agricole. Et l'article sur le Corena prévoit déjà que le comité contrôle l'absence de surtransposition. L'amendement étant déjà satisfait, retrait ou avis défavorable.
