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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 296
Sophie Primas, présidente :Même si nous partageons le souci de sauvegarder les races...
L'amendement n° 296 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
