Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un rapport de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer portant, notamment, sur les conditions de fixation des taux bancaires dans les départements d'outre-mer et sur les raisons de leur écart par rapport aux taux pratiqués en métropole, en application de l'article 9 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Acte est donné de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des finances.